{"id":107,"date":"2022-07-21T15:00:30","date_gmt":"2022-07-21T13:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.galerie-audet.com\/?page_id=107"},"modified":"2023-02-07T13:39:19","modified_gmt":"2023-02-07T12:39:19","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/?page_id=107","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Galerie Audet en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation des propri\u00e9taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

1. Acceptation des conditions<\/strong><\/p>\n

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Galerie Audet et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

2. Produits<\/strong><\/p>\n

L’acquisition d’une \u0153uvre d’art ne donne aucun droit de repr\u00e9sentation, de diffusion ou reproduction \u00e0 son acqu\u00e9reur. Seul l’artiste garde son droit sur sa cr\u00e9ation. Toute utilisation du visuel des \u0153uvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Galerie Audet qui demeurera votre interm\u00e9diaire.<\/p>\n

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Galerie Audet ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

3. Commande<\/strong><\/p>\n

Pour pouvoir commander une \u0153uvre sur le site, le client doit pr\u00e9alablement devenir membre de Galerie Audet. Cette adh\u00e9sion est gratuite. \u00c0 cet effet, il doit remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis \u00e0 sa disposition sur le site.<\/p>\n

Le client a ensuite la possibilit\u00e9 de commander une \u0153uvre en remplissant les formulaires mis \u00e0 sa disposition sur le site, contenant l’identification, les caract\u00e9ristiques et le prix total de l’\u0153uvre, ainsi que le mode de paiement qu’il devra choisir.<\/p>\n

Cette commande sera ensuite confirm\u00e9e en \u00ab cliquant \u00bb sur l\u2019ic\u00f4ne pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. En proc\u00e9dant de la sorte, le client confirme qu’il a pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et qu\u2019il y a irr\u00e9vocablement et sans aucune r\u00e9serve marqu\u00e9 accord.<\/p>\n

Important : Les \u0153uvres \u00e9tant toutes uniques, la soci\u00e9t\u00e9 Galerie Audet ne peut s’engager sur la livraison de votre \u0153uvre au moment o\u00f9 vous validez votre commande. Un courrier de confirmation vous mentionnera l’acceptation de votre commande.<\/p>\n

Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Galerie Audet confirme l’acceptation de sa commande au client \u00e0 l’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n

Galerie Audet se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

Galerie Audet se r\u00e9serve cependant le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de subordonner la confirmation de la commande \u00e0 d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser notamment dans les cas suivants : donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou incorrectes lors de la validation de la commande, non-paiement de commande pr\u00e9c\u00e9dente, commande anormale, indisponibilit\u00e9 de l’\u0153uvre. Dans ce cas, elle n’acceptera aucun paiement ou remboursera imm\u00e9diatement tous les paiements re\u00e7us.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit apr\u00e8s la commande, le Client sera inform\u00e9 par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande<\/p>\n

Signature \u00e9lectronique et preuve<\/strong><\/p>\n

Le \u201cclic de validation\u201d constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a entre les parties la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n

4. Livraison<\/strong><\/p>\n

La livraison sera enclench\u00e9e uniquement lors de l\u2019enregistrement du r\u00e8glement total de la commande et sera effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e dans les d\u00e9lais inscrit dans les fiches \u0153uvres\/produits.<\/p>\n

Les frais de livraison factur\u00e9s au client comprennent uniquement ceux li\u00e9 au transport des \u0153uvres depuis la Galerie Audet jusqu\u2019\u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client en France. Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s \u00e0 la fin de votre processus de commande.<\/p>\n

Les frais de port sont dus \u00e0 chaque commande pass\u00e9e. Le montant exact des frais de port d\u00e9pend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqu\u00e9 dans le panier et sera soumis \u00e0 l\u2019approbation du Client pr\u00e9alablement \u00e0 la validation du panier.<\/p>\n

En raison de la valeur des \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9es, les frais de livraisons englobent le prix d’une assurance sur la valeur des biens ainsi que les frais d’emballages. Ils comprennent donc le transport, l’assurance de l\u2019\u0153uvre d’un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur d’achat, la manutention et l’emballage. Il vous appartient de v\u00e9rifier \u00e0 r\u00e9ception, l’\u00e9tat des colis.<\/p>\n

Galerie Audet a choisi pour la livraison de ses \u0153uvres la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Force majeure<\/strong><\/p>\n

En application de l’article 1148 du Code Civil, galerie Audet ne pourra \u00eatre responsable ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inex\u00e9cution r\u00e9sulte d’un cas de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s.<\/p>\n

5. Prix<\/strong><\/p>\n

Le prix est exprim\u00e9 en euros. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit\/\u0153uvres ne comprend pas le transport. Le prix applicable au contrat de vente est celui en vigueur au moment de la commande telle que mentionn\u00e9 dans l’e-mail de confirmation. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises. Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables \u00e0 cet achat. Le prix d\u00e9finitif comprendra le prix des \u0153uvres, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport et d’assurance.<\/p>\n

TVA<\/strong><\/p>\n

La galerie Audet, en tant que galerie de promotion, est assujettie au r\u00e9gime de la TVA sur marge forfaitaire. Selon l’article 262I et suivant du CGI, ma facture sera obligatoirement libell\u00e9e en TTC sans faire appara\u00eetre le montant de TVA. Elle portera l’inscription de la mention \u00ab\u00a0vente sur marge art 297 A et suivant du CGI\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Concernant les frais de transport, le montant de TVA appara\u00eetra sur la facture.<\/p>\n

Variation des prix<\/strong><\/p>\n

Les prix des \u0153uvres apparaissant sur le Site sont susceptibles d’\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s. Galerie Audet se r\u00e9serve le droit de modifier les prix sans pr\u00e9avis, en fonction de l’\u00e9volution du march\u00e9, du parcours des artistes et des prix r\u00e9sultant d’adjudication en salle de vente aux ench\u00e8res. Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables \u00e0 cet achat.<\/p>\n

Devises \u00e9trang\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro. Si la devise de paiement diff\u00e8re de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur \u00e0 la date de l’achat, \u00e9chappant au contr\u00f4le de Galerie Audet.<\/p>\n

6. Paiement<\/strong><\/p>\n

Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par Galerie Audet. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.<\/p>\n

Le paiement peut s’effectuer de 2 mani\u00e8res diff\u00e9rentes :<\/p>\n

Le paiement par Paypal<\/strong><\/p>\n

Galerie Audet a choisi ce service de paiement en ligne afin de vous garantir un maximum de tranquillit\u00e9 et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la validation de votre commande. La commande sera valid\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification que le paiement ait bien \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Le paiement par virement bancaire<\/strong><\/p>\n

Le Client doit proc\u00e9der au paiement de sa commande en effectuant un virement sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Galerie Audet en utilisant les coordonn\u00e9es bancaires ci-apr\u00e8s. La commande sera valid\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification que le paiement ait bien \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Dans le libell\u00e9 de votre virement, n’oubliez pas d’indiquer votre num\u00e9ro de commande, ou votre nom.<\/p>\n

Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, effectuez au plus t\u00f4t le virement vers le compte suivant :<\/p>\n

7. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Le client a le droit de renoncer \u00e0 son achat sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif dans les huit jours ouvrables suivant le lieu de la livraison de l’\u0153uvre, afin d’\u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Galerie Audet par e-mail via la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site ou par t\u00e9l\u00e9phone (03.89.20.83.17). Si Galerie Audet peut satisfaire \u00e0 la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoy\u00e9 et le Client sera int\u00e9gralement rembours\u00e9. Si les \u0153uvres command\u00e9s par le Client ont quitt\u00e9 les locaux de la galerie Audet et ont \u00e9t\u00e9 pris en charge par un transporteur, il est encore possible d\u2019annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminu\u00e9 des frais de livraison engag\u00e9s.<\/p>\n

En cas de remboursement, renvoyez-l\u2019(les) \u0153uvre(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagn\u00e9 de tout ce qui compose le colis et les documents fournis \u00e0 l’adresse suivante : Galerie Audet \u2013 32 rue Berthe Molly \u2013 68000 COLMAR – FRANCE<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, Galerie Audet est tenu au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client, sans frais, \u00e0 l’exception des frais de retour de l\u2019\u0153uvre et des frais d’exp\u00e9dition d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s.<\/p>\n

8. Responsabilit\u00e9s et Litiges<\/strong><\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 Galerie Audet lors de la commande et notamment l\u2019adresse de livraison. Galerie Audet ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.<\/p>\n

Galerie Audet ne peut \u00eatre tenue responsable du non-respect par le Client des modalit\u00e9s de livraison et du Rendez-vous qu\u2019il aura lui-m\u00eame fix\u00e9 avec le transporteur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais n\u00e9cessaires pour la r\u00e9exp\u00e9dition et le stockage des \u0153uvres seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Sans limiter les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, la responsabilit\u00e9 de Galerie Audet ne peut exc\u00e9der une somme \u00e9gale aux montants pay\u00e9es ou payables lors de la transaction \u00e0 l’origine de ladite responsabilit\u00e9, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concern\u00e9e. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou force majeure exon\u00e9ratoires de responsabilit\u00e9 tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, impr\u00e9visibles et ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties notamment en cas de vol, gr\u00e8ve totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE la galerie, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.<\/p>\n

L’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le \u00a0\u00bb bref d\u00e9lai \u00a0\u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.<\/p>\n

Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.<\/p>\n

Preuve<\/strong><\/p>\n

Les parties sont express\u00e9ment d’accord d’accepter les modes de preuve \u00e9lectroniques tels que l’e-mail et les enregistrements effectu\u00e9s sur support informatique s\u2019il n\u2019y a pas eu de retour r\u00e9ponse \/ transfert \u2026.<\/p>\n

9. Garantie<\/strong><\/p>\n

Galerie Audet vous garantit que toutes les \u0153uvres s\u00e9lectionn\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9es sont des \u0153uvres originales de ses artistes. Toutes les \u0153uvres sont sign\u00e9es et d\u00e9livr\u00e9es avec un certificat d’authenticit\u00e9 sur demande en plus de la facture de vente.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Galerie Audet est en toute hypoth\u00e8se limit\u00e9e au dommage r\u00e9el et pr\u00e9visible subi personnellement et directement par le client, sans d\u00e9dommagement quelconque pour un b\u00e9n\u00e9fice esp\u00e9r\u00e9 et non r\u00e9alis\u00e9, ou pour une perte qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. La responsabilit\u00e9 de Galerie Audet est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur de l\u2019\u0153uvre mise en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la soci\u00e9t\u00e9 Galerie Audet ou l’artiste.<\/p>\n

Le transfert des risques relatifs \u00e0 l\u2019\u0153uvre achet\u00e9e a lieu d\u00e8s sa remise au transporteur. En cas de manquements ou d’avarie, le client devra \u00e9mettre des r\u00e9serves pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur, lors de la livraison, ou au plus tard par \u00e9crit dans les trois jours ouvrables suivants.<\/p>\n

Galerie Audet ne pourra jamais \u00eatre tenue responsable de la violation d’une l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation propre \u00e0 un pays tiers o\u00f9 l\u2019\u0153uvre achet\u00e9e devra \u00eatre livr\u00e9e.<\/p>\n

10. Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), nous tenons \u00e0 vous assurer que vos donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e et que nous nous engageons \u00e0 les utiliser en toute transparence.<\/p>\n

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu’il peut exercer aupr\u00e8s de Galerie Audet. De plus, Galerie Audet s’engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/p>\n

11. Modalit\u00e9s livraison<\/strong><\/p>\n

Galerie Audet, apr\u00e8s validation de la commande et v\u00e9rification du paiement de la commande, contactera la soci\u00e9t\u00e9 de transport en lui fournissant les \u00e9l\u00e9ments renseign\u00e9s par le client. D\u00e8s lors votre marchandise sera livr\u00e9e dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de votre commande, sauf cas de force majeur.<\/p>\n

Vous serez tenu au courant par e-mail du bon d\u00e9roulement de votre livraison.<\/p>\n

Le montant total des frais de port, indiqu\u00e9 lors de votre commande, comprend l’emballage, le transport et une assurance<\/p>\n

\u2022 Liste des Pays Europ\u00e9ens o\u00f9 les \u0153uvres peuvent \u00eatre livr\u00e9es selon ces conditions :<\/p>\n

– France M\u00e9tropolitaine<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Galerie Audet en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-107","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/107","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=107"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/107\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":108,"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/107\/revisions\/108"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.galerie-audet.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=107"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}