Défiscalisation

« L’art est un investissement qui enrichit … »

POURQUOI COLLECTIONNER AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE ?

L’art est un véritable lien social et un relais de diffusion et de communication hors du commun. Acquérir des oeuvres d’art et les exposer au sein de vos locaux présente un nombre conséquent d’avantages. Tendance en pleine expansion, l’achat d’art au sein d’une entreprise est un moyen incontournable de se différencier à l’heure de l’hyper compétitivité.
La présence d’oeuvres d’art va également permettre une invitation à l’échange et au dialogue tout en développant la créativité de vos équipes. L’art est un formidable vecteur de création d’idées et une source de motivation croissante.

C’est également un moyen de valoriser l’image de votre entreprise. En communiquant et en mettant en avant vos goûts et vos choix artistiques, votre entreprise bénéficiera d’une image dynamique et d’une personnalité montrée. Votre sélection artistique sera un excellent tremplin pour relayer vos valeurs de façon originale et captivante auprès de vos partenaires et vos clients.

En exposant des oeuvres d’art de qualité au sein de vos locaux, vous participer activement au développement de la création artistique contemporaine. Effectivement, l’acquisition progressive d’oeuvres d’art vous amènera à constituer une collection d’art qui vous permettra d’apporter un caractère humain, et philanthrope à votre Entreprise.

OEUVRES D’ART & DEFISCALISATION

Les oeuvres d’art bénéficient en France d’une défiscalisation attractive. Au-delà de se constituer un patrimoine de qualité, l’achat d’oeuvres d’art permet aux particuliers, surtout lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune, de bénéficier de certains avantages. Les montants consacrés à l’acquisition de certaines oeuvres d’art n’étant pas imposables.
Les entreprises, elles aussi peuvent bénéficier de conditions avantageuses liées à l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants puisque, sous certaines conditions, elles peuvent déduire de leur résultat imposable la totalité du montant de l’acquisition sur 5 ans.

N’hésitez plus et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants en devenant MECENE des ARTS

Conseil en défiscalisation des oeuvres d’art Comment payer moins d’impôt ?

L’achat d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises : En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'oeuvres d'art. Si pour votre entreprise vous souhaitez :
· Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
· Embellir vos locaux : hall d'accueil, bureaux, ou encore vitrine
· Trouver une communication originale
· Ou bien simplement vous faire plaisir

Achat d'oeuvres d'art:

Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des réductions fiscales sur le résultat de l'exercice d’acquisition. En effet, une entreprise ayant acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d'actif immobilisé, peut déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire HT. En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels". La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration. L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.
La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

Défiscalisez et réduisez les impôts de votre société tout en constituant, pour l’entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel :

Achat : Les achats d’oeuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises.
Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 /1000 du chiffre d’affaires minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
L’oeuvre est enregistrée en immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant 5 ans. (Article 238Bis AB du code général des impôts).

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB : Acquisition d'oeuvres d'art :

« Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 /1000 du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat...

Exemple : Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€.
Elle peut acquérir au plus des oeuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT, soit : (5/1000) x 500 000€ = 2 500€.
Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de : 2 500€ x 20% = 500€.
Il est également de 500€ les quatre années suivantes.
Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€.
Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » : 500€ x 50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans.
(soit, 250€ x 5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des oeuvres). »

N’hésitez plus, et accédez à votre plaisir… Pensez à consulter votre comptable !

Conseil en défiscalisation des oeuvres d'art pour les particuliers

Acquérir une oeuvre d'art c'est du plaisir, du rêve et l'enrichissement de votre patrimoine.
Le marché de l'art est en pleine mutation. Se constituer actuellement un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux :

Exonération ISF

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.
Cette disposition fiscale, applicable à tous types d'oeuvres d'art, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d'une oeuvre, deux possibilités selon que l'on dispose d'une facture ou pas :

1) Si le vendeur dispose d'une facture il peut opter
- Soit pour la taxation forfaitaire de 5%
- Soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

2) Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts

La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

N’hésitez plus, et accédez à votre plaisir !